J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

NOR : JUSC0756529A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007, la composition de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu par arrêté du 31 mars 1995 et modifiée en dernier lieu le 23 mai 2003, est arrêtée comme suit :


I. - Titulaires


a) Président :

- M. Monin-Hersant (Patrice), président de chambre à la cour d'appel de Paris.

b) Membres :

- Mme Houlette (Eliane), substitute générale au parquet général près la cour d'appel de Paris ;

- M. d'Arjuzon (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris ;

- M. Jalenques (Michel), greffier associé du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ;

- M. Superchi (Albert), greffier associé du tribunal de commerce d'Ajaccio ;

- Mme Rebillon (Marielle), salariée du greffe du tribunal de commerce de Nantes.


II. - Suppléants


a) Président :

- M. Woirhaye (Hugues), avocat général au parquet général près la cour d'appel de Paris.

b) Membres :

- Mme Sarzier (Anne-France), vice-procureure au parquet près le tribunal de grande instance de Paris ;

- M. Hacot (Jean-Pierre), juge au tribunal de commerce de Paris ;

- M. Oudenot (Didier), greffier associé du tribunal de commerce de Montauban ;

- M. Portay (Denis), greffier associé du tribunal de commerce de Salon-de-Provence ;

- Mme Lelievre (Sylvie), salariée du greffe du tribunal de commerce de Paris.